1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Naturel Literie, auto-entreprise immatriculée sous le numéro RCS Saint-Étienne A 383286812, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identité du Vendeur
- Nom commercial : Naturel Literie
- Responsable : Laurent Carmona
- Forme juridique : Auto-entreprise
- Siège social : 24 Rue Edouard Garet, 42160 Andrézieux-Bouthéon, France
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR41383286812
- Contact : contact@naturelliterie.fr
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions apparaissent, Naturel Literie ne pourra être tenu responsable.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre :
- Le remplacement du produit par un article équivalent
- Le remboursement intégral de la commande
4. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet de Naturel Literie. Une commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement.
Naturel Literie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
5. Prix et Modalités de Paiement
- Prix : Les prix affichés sont en euros, TTC, hors frais de livraison. Naturel Literie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
- Paiement : Le règlement s’effectue à la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
- Pour les sommier & Matelas (encombrants)
- Délai : Les livraisons sont effectuées sous 3 à 5 jours ouvrés par notre propre service de transport.
- Coût : Les frais de livraison sont de 89€ TTC.
- Pour les autres produits
- Délai : Les livraisons sont effectuées sous 24 à 72 heures ouvrés par Colissimo.
- Coût : Les frais de livraison sont de 15€ TTC.
- Service d'enlèvement des encombrants lié à la literie : Nous proposons un service de reprise de l’ancienne literie pour 45€ TTC supplémentaires.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu’à Naturel Literie dans un délai de 72 heures (3 jours), conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le retour des articles devra être effectué aux frais du client, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Après réception et vérification du produit, Naturel Literie procédera au remboursement sous 14 jours.
⚠ Exceptions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
- Les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les matelas, surmatelas, oreillers et protège-matelas une fois leur emballage de protection ouvert) ;
- Les produits ayant été utilisés.
8. Garanties et Conformité
La présente garantie ne s'applique à nos matelas que si le sommier associé est un sommier à lattes.
Votre matelas ou votre sommier sont couverts par une garantie totale de 5 ans, dont 2 ans de garantie constructeur. Cette garantie couvre tout vice de fabrication, pour une utilisation dans des conditions normales.
- Les détériorations dues à un usage anormal, à une négligence ou à des retouches et transformations apportées au matelas ou au sommier.
- Les phénomènes anormaux d'humidité ou de chaleur.
- Les matériaux de garnissage qui peuvent perdre un peu de fermeté lors d’une utilisation constante (jusqu'à 15 % de la hauteur du produit).
- Les accessoires : coutil de recouvrement, fil à coudre, poignées et aérateurs.
Pendant la durée de garantie, Naturel Literie s’engage à effectuer la remise en état ou l’échange du produit défectueux par un produit identique ou équivalent. Cette intervention ne prolonge pas la durée initiale de la garantie.
Les frais de transport et d’installation nécessaires à la mise en œuvre de la garantie sont à la charge du client.
La garantie ne pourra être appliquée qu’aux produits en bon état de propreté, ne présentant pas de tache.
Toute réclamation devra être faite à Naturel Literie par courrier, accompagnée d’un courrier explicatif et d’une copie de la facture du produit.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter Naturel Literie dans les 30 jours suivant la livraison afin de trouver une solution (remplacement ou remboursement).
9. Responsabilité
Naturel Literie ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
De même, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.).
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Naturel Literie et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Données Personnelles
Les informations personnelles des clients sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant Naturel Literie à l’adresse suivante : contact@naturelliterie.fr.
12. Litiges et Médiation de la Consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse contact@naturelliterie.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel. À cet effet, Naturel Literie a adhéré au dispositif de médiation suivant :
- Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : www.cm2c.net
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Saint-Étienne.
13. Utilisation de la marque
Naturel Literie n'a aucun revendeur ou distributeur agréé. Toute utilisation frauduleuse ou exploitation du nom "Naturel Literie" sans autorisation est strictement interdite et passible de poursuites. La marque, les produits et tous les éléments associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des actions en justice.
14. Modification des CGV
Naturel Literie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.